1. Application
Ces conditions complètent les conditions générales des logiciels MDH Group payants, notamment MDH Dynamic QR WordPress PREMIUM et MDH Dynamic QR Self-Hosted.
2. Modèle de licence
L'utilisation payante repose sur l'abonnement mensuel ou annuel choisi. La licence est active pour la période payée et se renouvelle selon l'intervalle réservé après le paiement suivant réussi.
WordPress FREE est fourni gratuitement et séparément via WordPress.org et ne nécessite aucune clé de licence payante.
3. Activation et vérification
La licence est activée avec la clé personnelle et les identifiants requis par le produit. En autohébergement, ils comprennent l'e-mail client, le domaine et l'identifiant technique d'instance.
La clé, le produit, l'édition, l'e-mail client, le domaine, l'identifiant d'instance, l'état d'activation et les données techniques de vérification peuvent être transmis au serveur de licences MDH Group.
4. Liaison au domaine et à l'instance
Sauf indication expresse contraire, une licence couvre un site ou une installation autohébergée. Le serveur peut la lier au domaine et à l'identifiant d'instance.
Un changement légitime de domaine ou de serveur peut nécessiter la libération ou la réinitialisation de la liaison précédente. L'utilisation parallèle d'une licence unique sur plusieurs installations de production indépendantes est interdite.
5. Périmètre des éditions
Dans MDH Dynamic QR Self-Hosted, l'édition de licence BASIS, PRO ou AGENTUR détermine les fonctions activées du noyau logiciel commun.
Un changement d'édition peut activer ou masquer des fonctions. Le masquage des fonctions supérieures ne supprime pas automatiquement les données enregistrées.
6. Droit d'utilisation
Le client reçoit un droit d'utilisation simple, non exclusif, non transférable et limité au périmètre convenu.
Sont notamment interdits la mise à disposition publique ou la redistribution du package ou de la clé, le contournement ou la suppression des mécanismes de licence, la sous-licence et le dépassement du nombre de sites ou d'installations convenu. Les permissions légales impératives demeurent applicables.
7. Durée, résiliation et expiration
La licence reste active jusqu'à la fin de la dernière période payée. Une résiliation à l'échéance met fin au renouvellement automatique, pas à la période déjà payée.
Après expiration, les fonctions sous licence, mises à jour, téléchargements ou vérifications en ligne peuvent être limités. Les données locales ne sont pas automatiquement supprimées du seul fait de l'expiration.
8. Mises à jour
Les mises à jour sont fournies avec une licence active lorsqu'elles sont proposées pour le produit. Aucune nouvelle fonction précise n'est due sauf engagement exprès.
9. Données autohébergées et responsabilité
Les données métier d'une installation autohébergée, telles que codes QR, médias, utilisateurs, projets, campagnes, clients et statistiques, résident en principe dans l'installation exploitée par le client.
La vérification est distincte et ne traite que les métadonnées de licence et d'installation nécessaires à la gestion.
10. Mesures de protection
Le client doit préserver la confidentialité des clés et accès administrateur et prévoir des protections techniques appropriées ainsi que des sauvegardes régulières.